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Licenciement conventionnel : Qu’est que c’est ?

Il peut arriver à un moment de votre carrière où vous devez interrompre votre contrat.

Soit c’est votre décision personnelle et vous démissionnez donc, ou vous avez été forcé de partir et on vous a donc licencié. Dans les deux cas, un des deux partis (l’employé et l’employeur) impose son choix à l’autre, il existe cependant une autre alternative qui ne peut se faire qu’avec la volonté des deux partis, on parle alors de licenciement conventionnel ou encore de licenciement à l’amiable., celui-ci présente de nombreux avantages pour les parties. Elle est plus connue sous le nom de « rupture conventionnelle » ce qui est plus juste juridiquement parlant.

En quoi consiste un licenciement conventionnel ?

Le licenciement conventionnel se fait donc par la volonté des deux partis et présente donc un code juridique qui lui est propre. De nombreuses raisons peuvent pousser à ce type d’accord, la plus courante étant une mésentente entre l’employeur et l’employé que ce soit au niveau du salaire ou pas. Une autre raison courante est la volonté de l’employé à se lancer de son côté.

Ce licenciement « à l’amiable » ne peut se réaliser que sous certaines conditions notamment :

  • Le Type du contrat liant l’employeur et l’employé doit impérativement être un CDI (contrat à durée indéterminée)
  • Il doit forcément y avoir le consentement écrit et signé par les deux partis et il est strictement interdit d’appliquer une quelconque contrainte sur eux.

La rupture connait ensuite une procédure qui lui est propre qu’on peut résumer en :

  • Proposition : La proposition du licenciement conventionnel peut venir d’une des deux parties.
  • Négociation : Les deux partis négocient les détails de ce licenciement, principalement l’indemnité de licenciement.
  • Refus ou Convention : Un des deux partis peut refuser ce qui rend la procédure impossible. Dans les cas où les deux sont d’accord, il ne reste pas qu’à signer et à passer à la procédure légale.
  • Le reste de la procédure consiste principalement en quelques entretiens, le remplissage de papier administratifs et de formulaires et de signer la fin du contrat.

Avantage du licenciement conventionnel

Cette façon de mettre fin à un contrat présente de nombreux avantages aussi bien pour l’employer que pour l’employé :

  • Pour l’employeur : Il est surtout avantagé que la procédure soit beaucoup plus facile est rapide que pour un licenciement.
  • Pour l’employé : Cela permet à l’employé de toucher les allocations de chômage (auxquels il n’aurait pas droit s’il avait démissionné) en plus il aurait droit à une indemnité qui est au minimum égal à celle qu’il aurait perçu s’il avait été licencié, mais qu’il peut en plus négocier.

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